INVESTIR EN RHEINLAND-PFALZ
Avec l'un des taux d'exportation les plus élevés, Rheinland-Pfalz est le second site d'implantation d'entreprises en Allemagne.
L'Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz (ISB) est l'institution de ce Land chargé du développement des activités économiques et du logement. Entre autres services, nous aidons les investisseurs à trouver des sites appropriés. Tous nos services sont gratuits.
Nous aidons les sociétés qui souhaitent investir en Rheinland-Pfalz. Nous vous fournirons des renseignements sur les aspects fiscaux et juridiques relatifs à l'établissement d'une entreprise ou la création d'une joint venture et nous pouvons également vous mettre en contact avec des entreprises et des institutions. Profitez de notre offre !
AVANT D'INVESTIR EN RHEINLAND-PFALZ, LES INFORMATIONS SUIVANTES PEUVENT VOUS ÊTRE UTILES :
Les citoyens de l'Union européenne peuvent entrer et travailler en Allemagne sans visa. S'ils deviennent résidents en Allemagne, ils doivent s'inscrire à l'office d'enregistrement local (Einwohnermeldeamt). Les citoyens suisses doivent signaler à l'office d'immigration local leur séjour de longue durée afin d'obtenir un permis de séjour certifiant leur droit à la libre-circulation.
En fonction de la durée de leur séjour et de l'activité économique envisagée en Allemagne, les citoyens hors UE doivent obtenir un visa ou un permis de résidence ou de séjour.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux pages 10 et 11 de notre Guide destiné aux investisseurs (uniquement en anglais).
La forme la plus courante est la GmbH, soit une société à responsabilité limitée. Mais vous avez le choix entre plusieurs formes. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux pages 6 à 8 de notre Guide destiné aux investisseurs. Visa, résidence et demande de permis de travail Les citoyens de l'Union européenne peuvent entrer et travailler en Allemagne sans visa. S'ils deviennent résidents en Allemagne, ils doivent s'inscrire à l'office d'enregistrement local (Einwohnermeldeamt).
Les citoyens suisses doivent signaler à l'office d'immigration local leur séjour de longue durée afin d'obtenir un permis de séjour certifiant leur droit à la libre-circulation. En fonction de la durée de leur séjour et de l'activité économique envisagée en Allemagne, les citoyens hors UE doivent obtenir un visa ou un permis de résidence ou de séjour.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux pages 10 et 11 de notre Guide destiné aux investisseurs.
Après la décision de créer une entreprise, il y a différentes étapes importantes à suivre, comme l'ouverture d'un compte bancaire ou l'inscription de la société au registre du commerce.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la page 9 de notre Guide destiné aux investisseurs.
Les employés sont protégés contre les principaux risques car ils sont obligés de s'inscrire à l'une des cinq institutions de sécurité sociale allemandes. Les contributions sont généralement partagées entre l'employeur et l'employé. Les employeurs doivent compter sur environ 23 % de coûts salariaux.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux pages 12 et 13 de notre Guide destiné aux investisseurs.
Impôt sur le revenu
Chaque employé qui gagne plus d'un certain montant (appelé « seuil ») durant une année fiscale doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu. Les employeurs doivent retenir cet impôt sur le revenu et le transmettre au gouvernement sous forme d'impôt sur les salaires. Le taux de l'impôt sur le revenu dépend du niveau salarial.
Impôt sur les sociétés
En Allemagne, les entreprises paient des taxes commerciales et un impôt sur les sociétés. Ces taxes sont calculées en fonction du bénéfice avant impôt d'une entreprise.
TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur l'échange de biens et services. Actuellement de 19 % en Allemagne, elle est inférieure à la moyenne européenne. La TVA payée par les entreprises peut être compensée dans la déclaration TVA sous forme de déduction de la TVA (Vorsteuerabzug). Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux pages 14 à 16 de notre Guide destiné aux investisseurs.
Douanes
Au sein de l'union douanière de l'Union européenne, des accords douaniers harmonisés prévalent. Cela signifie que des droits de douane sont prélevés uniquement quand et où les biens entrent pour la première fois dans l'Union européenne, par exemple en Allemagne. Les autres mouvements de biens au sein du territoire douanier ne sont pas soumis à d'autres droits. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux pages 17 à 20 de notre Guide destiné aux investisseurs.
L'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) est l'autorité centrale chargée de la protection de la propriété industrielle.
Brevets et marques déposées
Toute nouvelle invention technique sera brevetée si une procédure juridique définie est menée et aboutit à un résultat positif. Un produit ou une invention est alors entièrement protégé(e) par la loi et ne peut être copié(e) sous quelque forme que ce soit. Les marques garantissent la qualité d'une entreprise et peuvent être déposées par n'importe quelle entité inscrite au DPMA. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux pages 21 à 24 de notre Guide destiné aux investisseurs.
Les acteurs économiques internationaux doivent respecter une certaine étiquette et les règles de leur pays partenaire.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux pages 25 et 26 de notre Guide destiné aux investisseurs.